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CGV
CONDITIONS GENERALES SERVICE ET VENTE A DOMICILE
Article 1) Champ d'application : Les présentes conditions s'appliquent pour toutes prestations de service effectuées par Protec Vidéo Land. Elles, régissent les rapports entre Protec Vidéo Land et le Client, et sont considérées comme lues et acceptées du simple fait de la demande d'intervention du Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Protec Vidéo Land. le Client s'engage à les avoir lues ainsi que toutes les autres Conditions de Vente afférentes à sa qualité et aux activités sollicitées.
Article 2) Intervention :
a) Demande d'intervention : Protec Vidéo Land interviendra sur rendez-vous passé par téléphone, courrier ou courrier électronique. L'intervention aura lieu sur place, au domicile du Client que celui-ci aura pris soin d'indiquer à Protec Vidéo Land lors de la prise de rendez-vous, aux dates et horaires convenues par le Client et Protec Vidéo Land. Pour des raisons techniques, l'équipement du Client pourra éventuellement être rapporté en atelier. L'acceptation de ce rendez-vous sera considéré comme une demande ferme et définitive du Client. Au cas où Protec Vidéo Land n'aurait pas les moyens humains ou techniques pour proposer une date de rendez-vous, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par le Client. Protec Vidéo Land, implanté au 1403 Chemin des Arriecs, 40700 Ste Colombe, n'interviendra que dans une zone d'action de 100 km autour du siège.
b) Estimation préalable : Pour toute intervention une estimation sera établie. En cas de devis, celui-ci précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.
c) Annulation de l'intervention : Le Client peut annuler une intervention par téléphone, au moins 2 heures avant l’horaire prévu. Si l’intervention n’était pas annulée dans ce délai, le tarif minimum serait facturé, sans que le Client ne puisse s’y opposer.
d) Conditions d'intervention : La demande du Client se doit d’être conforme à la législation en vigueur. L’équipement et son environnement doivent être aux normes en vigueur le jour de l’intervention. Le Client doit notamment posséder les droits et licences d’utilisation des logiciels installés ou à installer sur son ordinateur, ce qu'il garantit à Protec Vidéo Land. Le Client doit pouvoir fournir les CD d’origine et la documentation. Les conditions de travail ne pourront en aucun cas ni à aucun moment mettre en danger l’intervenant, ni le mettre hors la loi. L'intervention cesserait dans l'hypothèse où le prestataire découvrait que ces conditions n'ont pas été respectées, l'intervention jusque là effectuée resterait facturable et la Société ne pourra être tenue responsable d'aucune conséquence ou dommage résultant de ce non respect. Protec Vidéo Land sera dispensé d'intervention en cas de Force Majeur, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente, la déchargeant ainsi de ses obligations.
Article 1) Champ d'application : Les présentes conditions s'appliquent pour toutes prestations de service effectuées par Protec Vidéo Land. Elles, régissent les rapports entre Protec Vidéo Land et le Client, et sont considérées comme lues et acceptées du simple fait de la demande d'intervention du Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Protec Vidéo Land. le Client s'engage à les avoir lues ainsi que toutes les autres Conditions de Vente afférentes à sa qualité et aux activités sollicitées.
Article 2) Intervention :
a) Demande d'intervention : Protec Vidéo Land interviendra sur rendez-vous passé par téléphone, courrier ou courrier électronique. L'intervention aura lieu sur place, au domicile du Client que celui-ci aura pris soin d'indiquer à Protec Vidéo Land lors de la prise de rendez-vous, aux dates et horaires convenues par le Client et Protec Vidéo Land. Pour des raisons techniques, l'équipement du Client pourra éventuellement être rapporté en atelier. L'acceptation de ce rendez-vous sera considéré comme une demande ferme et définitive du Client. Au cas où Protec Vidéo Land n'aurait pas les moyens humains ou techniques pour proposer une date de rendez-vous, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par le Client. Protec Vidéo Land, implanté au 1403 Chemin des Arriecs, 40700 Ste Colombe, n'interviendra que dans une zone d'action de 100 km autour du siège.
b) Estimation préalable : Pour toute intervention une estimation sera établie. En cas de devis, celui-ci précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.
c) Annulation de l'intervention : Le Client peut annuler une intervention par téléphone, au moins 2 heures avant l’horaire prévu. Si l’intervention n’était pas annulée dans ce délai, le tarif minimum serait facturé, sans que le Client ne puisse s’y opposer.
d) Conditions d'intervention : La demande du Client se doit d’être conforme à la législation en vigueur. L’équipement et son environnement doivent être aux normes en vigueur le jour de l’intervention. Le Client doit notamment posséder les droits et licences d’utilisation des logiciels installés ou à installer sur son ordinateur, ce qu'il garantit à Protec Vidéo Land. Le Client doit pouvoir fournir les CD d’origine et la documentation. Les conditions de travail ne pourront en aucun cas ni à aucun moment mettre en danger l’intervenant, ni le mettre hors la loi. L'intervention cesserait dans l'hypothèse où le prestataire découvrait que ces conditions n'ont pas été respectées, l'intervention jusque là effectuée resterait facturable et la Société ne pourra être tenue responsable d'aucune conséquence ou dommage résultant de ce non respect. Protec Vidéo Land sera dispensé d'intervention en cas de Force Majeur, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente, la déchargeant ainsi de ses obligations.
